Conditions Générales d'Utilisation

WEEXJOB

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site internet accessible à l’adresse www.weexjob.com (ci-après le « Site »), exploité par la société Weexjob, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 110 801, dont le siège social est situé social 15 rue des Halles, 75001 Paris (ci-après « WEEXJOB »).

Sommaire

• Article 1 – Informations générales - Applications des Conditions Générales d’Utilisation
• Article 2 – Présentation et contenu du Site
• Article 3 – Accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB
• Article 4 – Accès au Service WEEXJOB : Espace Candidat et l’Espace Entreprise
• Article 5 – Obligations et engagements des Utilisateurs
• Article 6 – Données personnelles et fichiers traceurs (cookies)
• Article 7 – Propriété intellectuelle
• Article 8 – Limitation de Responsabilité
• Article 9 – Site internet de tiers
• Article 10 - Divers
• Article 11 – Droit applicable - Litiges

PREREQUIS

L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.

Article 1 – Informations générales - Applications des Conditions Générales d’Utilisation

• 1.1 WEEXJOB a développé un service (ci-après le « Service WEEXJOB ») consistant en une plateforme de mise en relation (ci-après la « Plateforme WEEXJOB »), accessible sur le Site via l’Espace Candidat ou l’Espace Entreprise, qui permet à des salariés en activité et à la recherche d’une mobilité professionnelle (ci-après le(s) « Candidat(s) ») d’échanger entre eux leurs postes, après l’acceptation de cet échange par leurs employeurs respectifs (ci-après le(s) « Entreprise(s) »).

  1.2 Le Site est la propriété exclusive de WEEXJOB, éditeur du site internet accessible à l'adresse www.weexjob.com.

  1.3 L’accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB, leur utilisation et leurs contenus sont soumis aux présentes CGU. Tout accès et toute utilisation du Site et de la Plateforme WEEXJOB entraînent l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par la personne morale ou physique visitant et/ou utilisant le Site ou la Plateforme WEEXJOB (ci-après l’(ou les) « Utilisateur(s) »).

  1.4 A cet effet, les CGU sont à la disposition de l’Utilisateur et sont directement consultables et accessibles à tout moment sur le Site.

  1.5 En utilisant tout ou partie du Service WEEXJOB, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions des présentes CGU et accepter les limitations de responsabilité décrites à l’article 8.

  1.6 Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'Utilisateur s'engage ainsi à vérifier les CGU régulièrement et à s'y conformer.

  1.7 Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes des CGU, il n’est pas autorisé à utiliser et à bénéficier du Service WEEXJOB proposé via le Site.

  Article 2 - Présentation et contenu du Site

  • 2.1 A l'exception des mentions légales, CGU et Politique de traitement des données à caractère personnel, les renseignements, données et informations contenues dans le Site ou la Plateforme WEEXJOB n'ont qu'une vocation d'information, ne peuvent en aucun cas être considérées comme ayant une quelconque valeur contractuelle, et sont révisables à tout moment et sans préavis.

    WEEXJOB ne garantit en aucune manière que les contenus, données et informations accessibles sur le Site et la Plateforme WEEXJOB soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.

    WEEXJOB est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles, notamment mais pas exclusivement dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

    2.2 WEEXJOB se réserve le droit, sans information préalable des Utilisateurs, de modifier ou d’améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.

    2.3 L’accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB est réservé à un usage strictement professionnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou la Plateforme WEEXJOB et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

    2.4 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de WEEXJOB. Dans une telle hypothèse, WEEXJOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertexte.

    Article 3 - Accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB

    • 3.1 Pour accéder au Site, à la Plateforme WEEXJOB et utiliser le Service WEEXJOB, l’Utilisateur doit disposer d'un accès internet haut débit et/ou internet mobile. WEEXJOB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site, la Plateforme WEEXJOB et le Service WEEXJOB soient accessibles par les Utilisateurs à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance. Toutefois, WEEXJOB ne garantit pas l'accès sans interruption au Site, à la Plateforme WEEXJOB et au Service WEEXJOB.

      L’accès au Site, à la Plateforme WEEXJOB, au Service WEEXJOB peut être ralenti ou momentanément interrompu. WEEXJOB peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, de la Plateforme WEEXJOB et au Service WEEXJOB, réserver l’accès au Site, à la Plateforme WEEXJOB et au Service WEEXJOB, ou à certaines parties du Site, de la Plateforme WEEXJOB et du Service WEEXJOB, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de WEEXJOB ou de nécessités liées au service et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs de WEEXJOB, la maintenance et la mise à jour du Site et de la Plateforme WEEXJOB, ou lorsque WEEXJOB constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité de l'accès aux Espaces Candidat et Entreprise ou des données et/ou du serveur de WEEXJOB. La responsabilité de WEEXJOB ne peut être engagée de ce fait et notamment en cas d’inaccessibilité liée au réseau internet.

      3.2 La responsabilité de WEEXJOB ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site, à la Plateforme WEEXJOB, ou à une de leurs fonctionnalités et au Service WEEXJOB et il ne garantit pas l'accès sans interruption au Site, à la Plateforme WEEXJOB et au Service WEEXJOB.

      Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d'assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

      Article 4 – Accès au Service WEEXJOB : Espace Candidat et l’Espace Entreprise

      Création et utilisation de l’Espace Candidat et l’Espace Entreprise

      • 4.1 Pour pouvoir accéder à la Plateforme WEEXJOB et bénéficier du Service WEEXJOB, les Utilisateurs doivent préalablement s’inscrire et créer un Espace Candidat ou un Espace Entreprise sur le Site.
        Seule la création d'un Espace Candidat ou un Espace Entreprise permet d'accéder à l'ensemble du contenu du Site, à la Plateforme WEEXJOB et partant, au Service WEEXJOB.

        4.2 Le Service WEEXJOB est mis en place sur deux étapes. La première étape consiste pour le Candidat à créer un Espace Candidat lui permettant de s’attribuer un pseudonyme, à renseigner les données relatives au poste actuellement occupé et les caractéristiques du poste recherché.
        A travers la Plateforme WEEXJOB, le Candidat dont l’anonymat est garanti par son pseudonyme, se verra proposer des postes occupés par d’autres Candidats et répondant à ses critères de recherches.

        Lorsque des Candidats ont convenu d’un éventuel échange de leurs postes respectifs sur la Plateforme WEEXJOB, les Candidats peuvent décider de poursuivre l’utilisation du Service WEEXJOB et d’être mis en relation.
        Lors de cette seconde étape, les Candidats respectifs acceptent de compléter leur Espace Candidat en mentionnant leur civilité, nom et prénom, et acceptent expressément la levée de leur anonymat.

        4.3 La création de l’Espace Candidat s’effectue directement sur le Site par le Candidat en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. L’Espace Candidat lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier et de renseigner d’autres informations nécessaires à l’utilisation du Service WEEXJOB, notamment pour la recherche d’un poste à échanger, et ce anonymement.

        La création de l’Espace Candidat implique la communication des données et informations demandées lors de l’opération et le formulaire d’inscription, et notamment :

        • identifiant (pseudonyme et/ou email) et mot de passe de connexion choisis ;
        • données relatives au poste actuellement occupé ;
        • caractéristiques du poste recherché.

        Les réponses aux questions non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’ouverture de l’Espace Candidat. En revanche, à défaut de communiquer toutes les informations obligatoires dans le formulaire d'inscription et signalées par un astérisque, la création de l’Espace Candidat ne peut être finalisée.

        Les informations requises dans le formulaire d’ouverture de l’Espace Candidat sont nécessaires à l'utilisation optimale du Site et du Service WEEXJOB conformément à leur objet. Le Candidat reconnait expressément qu’il demeure protégé par l’anonymat jusqu’à ce qu’il accepte de continuer à utiliser le Service WEEXJOB et d’être mis en relation avec le titulaire d’un poste proposé, ce qui entrainera le renseignement de son identité.

        L’envoi à WEEXJOB du formulaire d’ouverture d’un Espace Candidat et la finalisation de la création de l’Espace Candidat nécessitent que l’Utilisateur consulte et accepte préalablement les présentes CGU et la Politique de traitement des données à caractère personnel de WEEXJOB, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cochant la case prévue à cet effet, puis valide son formulaire d'inscription. Aucune création d’Espace Candidat ne peut être finalisée si les CGU ne sont pas acceptées préalablement par le Candidat. Cette validation implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des CGU et de la Politique de traitement des données à caractère personnel de WEEXJOB.

        L’envoi du formulaire d’ouverture d’un Espace Candidat par un Candidat sur le Site crée un Espace Candidat sur le Site avec les informations communiquées dans ce formulaire. WEEXJOB confirme la réception du formulaire en adressant un email à l’adresse de courrier électronique communiquée dans le formulaire.

        Lorsque des Candidats valident l’échange de leurs postes sur la Plateforme WEEXJOB, ils pourront être amenés à compléter leur Espace Candidat en renseignant les données qui permettent leur identification (civilité, nom, prénom) et qui lèvent leur anonymat. Ces données sont indispensables, si les Candidats souhaitent poursuivre leur mise en relation. Les Candidats reconnaissent qu’ils renseignent ces informations sous leurs entières responsabilités, contrôles et directions et s’engagent à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

        4.4 La création de l’Espace Entreprise s’effectue directement sur le Site par l’Entreprise en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. L’Espace Entreprise lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier et d’utiliser le Service WEEXJOB.

        La création de l’Espace Entreprise implique la communication des données et informations demandées lors de l’opération et le formulaire d’inscription, et notamment :

        • Dénomination sociale
        • Nom et prénom du Signataire habilité, à savoir la personne physique habilitée par l’Entreprise pour créer l’Espace Entreprise et pour contracter au nom et pour le compte de l’Entreprise, à titre de salarié ou de dirigeant
        • Nom et prénom de l'Administrateur, à savoir la personne physique désignée par l'Entreprise pour administrer et gérer l’Espace de l'Entreprise, à titre de salarié ou de dirigeant
        • Adresses emails de l’Administrateur
        • Identifiant (pseudonyme et/ou email) et mot de passe de connexion choisis

        L’Entreprise saisit les données qui permettent son identification (nom, prénom) sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

        Les informations requises dans le formulaire d’ouverture de l’Espace Entreprise sont nécessaires à la finalisation de l’ouverture de l’Espace Entreprise et à l'utilisation optimale du Site conformément à son objet.
        A cet effet, il est précisé que l’Administrateur a la possibilité de modifier certaines informations renseignées sur l’Espace Entreprise et, en cas de besoin, l’Administrateur peut adresser une demande par email à l’adresse « support@weexjob.com ». Les modifications relatives au Signataire habilité devront néanmoins faire l’objet d’une validation par WEEXJOB dans un délai minimum de 48 heures.

        L’envoi à WEEXJOB du formulaire d’ouverture d’un Espace Entreprise et finalisation et la création de l’Espace Entreprise nécessitent que l’Administrateur consulte et accepte préalablement les présentes CGU et la Politique de traitement des données à caractère personnel de WEEXJOB, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cochant la case prévue à cet effet, puis valide le formulaire d'inscription. Aucune création d’Espace Entreprise ne peut être finalisée si les CGU ne sont pas acceptées préalablement par l’Entreprise. Cette validation implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des CGU et de la Politique de traitement des données à caractère personnel de WEEXJOB.

        Le signataire du formulaire d'inscription en sa qualité de Signataire habilité engage l'Entreprise désignée le cas échéant comme devant effectuer les règlements et déclare être dûment habilité à cet effet.

        WEEXJOB confirme la création de l’Espace Entreprise en adressant une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Le message électronique de confirmation adressé par WEEXJOB comporte notamment un lien hypertexte et un code spécifique grâce auxquels le Signataire habilité pourra valider définitivement la création de l’Espace Entreprise.

        Fonctionnement de l’Espace Candidat et l’Espace Entreprise

        4.5 L'accès à l’Espace Candidat ou à l’Espace Entreprise s'effectue via le Site à l'aide des identifiants (login et mot de passe de connexion) à partir de tout ordinateur fixe ou portable disposant d'un accès internet haut débit ainsi que tout smartphone disposant d’un accès internet mobile.

        Ces identifiants de connexion seront demandés à chaque connexion et valent preuve de l’identité de l’Utilisateur.

        Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable. L’Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l'accès à son Espace Candidat ou son Espace Entreprise, de l'utilisation et de la confidentialité de ses identifiants, de toute transmission de données relatives à l’Espace Candidat ou l’Espace Entreprise, notamment si l’Utilisateur prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants (login et mot de passe de connexion) sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique à son Espace Candidat ou son Espace Entreprise. L’Utilisateur supportera en ce sens les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par un tiers.

        L’Utilisateur s'engage à ne pas laisser des tiers accéder au Site, via son Espace Candidat ou son Espace Entreprise et doit respecter les règles de confidentialité de ses identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels.

        Les identifiants ne peuvent être utilisés que pour permettre l'accès à l’Espace Candidat ou l’Espace Entreprise et ce, afin de garantir la sécurisation des données.

        L’Utilisateur devra informer WEEXJOB, sans délai et par email à l’adresse « support@weexjob.com », s'il constate toute utilisation non-autorisée (supposée ou avérée) de son Espace Candidat ou son Espace Entreprise, une faille ou violation (supposée ou avérée) de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou non, à la perte ou au détournement d'identifiant ou mot de passe, afin que WEEXJOB puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité et/ou qu’elle lui attribue un nouvel identifiant ou mot de passe.

        Résiliation de l’Espace Candidat et l’Espace Entreprise

        4.6 Sous réserve d'en informer l’Utilisateur par email, WEEXJOB se réserve la possibilité de clôturer tout Espace Candidat et Espace Entreprise d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

        • Utilisation illicite, abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse du Service WEEXJOB proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations de l’Utilisateur définies aux CGU, notamment en cas d'utilisation en violation d'une quelconque loi ou règlement en vigueur ou portant atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon ou de violation de l’article 5 ci-après, etc. ;
        • Non-respect d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
        • Tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d'authentification ;
        • Cessation de l'exploitation du Site par WEEXJOB pour quelque raison que ce soit ;
        • Inactivité de l’Espace Candidat ou de l’Espace Entreprise pendant une période ininterrompue de deux ans.

        4.7 L’Utilisateur peut supprimer, à tout moment, son Espace Candidat ou son Espace Entreprise sous réserve du respect de l'ensemble des stipulations des CGU, en cliquant directement sur le bouton « supprimer mon Espace » accessible depuis son Espace Candidat ou son Espace Entreprise. Toutes les données liées à l’Espace Candidat ou l’Espace Entreprise seront alors effacées. WEEXJOB ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux…).

        Article 5 – Obligations et engagements des Utilisateurs

        5.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des données qu’ils renseignent et fournissent à WEEXJOB et, de manière générale, de l'ensemble des contenus présents sur leur Espace Candidat ou Espace Entreprise ou qu'ils communiquent via le Site. Les Utilisateurs garantissent WEEXJOB que les informations sont exactes, précises et complètes (en particulier, s’agissant du Candidat, les informations relatives au parcours professionnel, aux diplômes, etc.) et qu’elles ne portent atteinte au principe d’anonymat mis en place par la Plateforme WEEXJOB avant l’acceptation par les Candidats d’un échange de poste, ni à aucun droit de tiers, ni enfreignent aucune loi ou règlementation en vigueur.

        Il est notamment convenu à cet effet que les Utilisateurs s’engagent durant la première étape mise en place par le Service WEEXJOB à ne divulguer entre eux aucune information susceptible de révéler leur identité (nom, prénom, dénomination sociale, adresse mail, numéro de téléphone) et s’engagent à respecter le principe de l’anonymat et à utiliser la Plateforme WEEXJOB et le Service WEEXJOB conformément à leur objet.

        Ils garantissent également que les informations fournies à WEEXJOB et/ou à tout autre Utilisateur ne violent aucun engagement contractuel auquel ils seraient tenus et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : une obligation de confidentialité, une clause de secret professionnel, une obligation de non-concurrence, etc.

        Les Utilisateurs sont seuls responsables de la perte et/ou des dommages résultant d’éléments et/ou informations transmis à WEEXJOB ou communiqués via le Site et la Plateforme WEEXJOB en violation d’une obligation de confidentialité ou qui seraient incomplets ou mensongers.

        L’Utilisateur s'interdit également de communiquer toute donnée ou information relevant de l’origine raciale ou ethnique, d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses, d’appartenance syndicale, de santé ou vie sexuelle, etc.

        5.2 L’Utilisateur garantit WEEXJOB que son activité exercée sur et via le Site, la Plateforme WEEXJOB, le Service WEEXJOB et l’Espace Candidat ou l’Espace Entreprise ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, ni aucune disposition contractuelle préexistante, WEEXJOB ne pouvant être tenue responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site, la Plateforme WEEXJOB et le Service WEEXJOB.

        L’Utilisateur garantit ainsi WEEXJOB contre tout trouble, action, réclamation, revendication, contestation, opposition ou acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire de la part de tiers ayant pour objet l’utilisation par lui du Service WEEXJOB et/ou auquel le recours au Service WEEXJOB et l’utilisation de la Plateforme WEEXJOB auraient ou aurait pu porter atteinte, l’Utilisateur prenant à sa seule charge les frais de toute négociation ou contentieux engagés par ces tiers et ce, sans que la responsabilité WEEXJOB puisse être engagée d'une quelconque façon.

        5.3 Lors d’un processus de recrutement décidé à la suite de l’utilisation du Service WEEXJOB, l’Entreprise s’engage à respecter le principe de non-discrimination tel que notamment défini par l’article L.1132-1 du Code du Travail et s’interdit ainsi d’écarter de la procédure de recrutement toute personne en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

        WEEXJOB peut se réserver la possibilité d’exclure sans préavis ni indemnité du Service WEEXJOB toute Entreprise en cas de méconnaissance par cette dernière de ce principe.

        5.4 En tout état de cause, WEEXJOB ne garantit pas l'aptitude, la satisfaction et/ou l'adéquation d'un Candidat à un profil recherché par l’Entreprise ou à une mission pour laquelle l’Entreprise l'engagerait, ni la présentation d'un Candidat correspondant au profil recherché et à la mission proposée par l’Entreprise.

        De même, WEEXJOB ne sera en aucune circonstance responsable du choix final d'un Candidat par l’Entreprise ou de son recrutement, ainsi que de tout dommage quel qu'il soit qui résulterait d'une faute ou d'un comportement ou d’un choix quelconque d'un Candidat, aussi bien durant la phase précontractuelle que dans le cadre de l'exécution de son contrat conclu avec l’Entreprise.

        Article 6 – Données personnelles et fichiers traceurs (cookies)

        Les données et informations que l’Utilisateur transmet à WEEXJOB, notamment en naviguant sur le Site, la Plateforme WEEXJOB ou utilisant le Service WEEXJOB, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par WEEXJOB sont prévues dans la Politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site et la Plateforme WEEXJOB entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.

        L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.

        Article 7 - Propriété intellectuelle

        7.1 Le contenu du Site et de la Plateforme WEEXJOB est la propriété de WEEXJOB et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

        Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la Plateforme WEEXJOB, à leurs contenus et tous les éléments qui les composent notamment les fonctionnalités, la structure générale, les logiciels, les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, vidéos, sons, dessins, illustrations, fichiers disponibles en téléchargement, présentations, articles, les logos, la charte graphique, codes couleurs, les typographies, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site et de la Plateforme WEEXJOB appartiennent à titre exclusif à WEEXJOB et/ou ont fait l'objet d'une cession de droits patrimoniaux ou d'une autorisation par leurs ayants droit en vue de leur exploitation sur le Site par WEEXJOB, sans aucune limitation. Par ailleurs, WEEXJOB est titulaire de la marque française n° 4580034 « WEEXJOB » déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

        7.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et de la Plateforme WEEXJOB et/ou de ses éléments ou contenus, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, et notamment à titre de nom de domaine, de lien hypertexte, de méta-tags ou de mots clés, ainsi que toute utilisation du Site et/ou de son contenu à d'autres fins que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de WEEXJOB, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

        Sont également notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu du Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

        7.3 Les CGU n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site conformément à l'ensemble des stipulations des CGU.

        Le fait pour WEEXJOB de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

        Article 8 – Limitation de Responsabilité

        8.1 L’Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, de la Plateforme WEEXJOB et du Service WEEXJOB et de toutes ses fonctionnalités et de l'ensemble des données et informations qu'il communique ou transmet sur ou via le Site ou la Plateforme WEEXJOB et de toute autre action de sa part sur le Site ou la Plateforme WEEXJOB et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne.

        L’Utilisateur garantit WEEXJOB que son activité exercée sur et via le Site et la Plateforme WEEXJOB ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, WEEXJOB ne pouvant être tenue responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site et la Plateforme WEEXJOB et/ou de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l’Utilisateur du Site, de la Plateforme WEEXJOB et de l’ensemble de ses données.

        L’Utilisateur reconnait et accepte que WEEXJOB n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site ou la Plateforme WEEXJOB. WEEXJOB n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par l’Utilisateur ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

        L’Utilisateur garantit WEEXJOB contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et WEEXJOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l’Utilisateur du Site ou de la Plateforme WEEXJOB et de l’ensemble des données, informations et/ou du contenu fournis par l’Utilisateur, de l’absence de véracité et/ou de l’illicéité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter.

        WEEXJOB se réverse le droit d'agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

        8.2 Conformément à l’article 3 ci-avant, l’accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à WEEXJOB, notamment une défaillance du réseau internet ; dans ce cas, la responsabilité de WEEXJOB ne pourra être recherchée.

        La responsabilité de WEEXJOB ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site et à la Plateforme WEEXJOB du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.

        8.3 WEEXJOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'occasion, en relation ou à la suite de l'utilisation du Site ou du Service WEEXJOB ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.

        8.4 L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site, la Plateforme WEEXJOB et le Service WEEXJOB sont destinés à une utilisation à des fins strictement professionnelles et que les Utilisateurs ne doivent en aucun cas en faire un usage commercial.

        8.5 WEEXJOB ne garantit ni l'entière exactitude ni l'exhaustivité ou le caractère actuel de toute donnée ou information accessible depuis le Site, en ce compris les profils des Candidats et les offres d'emploi, et toute garantie, explicite, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage spécifique, est expressément exclue.

        WEEXJOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans l'hypothèse où un Candidat ne serait pas contacté et/ou ne trouverait pas d'emploi via le Site et dans l'hypothèse où aucun Candidat ne serait présenté à une Entreprise et/ou une Entreprise n'embaucherait aucun Candidat.

        Article 9 – Site internet de tiers

        Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers et des liens vers des réseaux sociaux, qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par WEEXJOB. WEEXJOB n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de WEEXJOB ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet et réseaux sociaux tiers.

        Article 10 – Divers

        10.1 Dans l'hypothèse où l'une des quelconques stipulations des CGU serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des CGU en soient affectées.

        10.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des CGU, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations.

        Article 11 – Droit applicable - Litiges

        Le droit applicable aux CGU est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

        Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.