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Politique de traitement des données à caractère personnel

WEEXJOB

Article 1 – Préambule

• 1. La société WEEXJOB, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social 15 rue des Halles, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 110 801 (ci-après « WEEXJOB »), dont le Président est Madame Marion Vaquin, a développé un service (ci-après le « Service WEEXJOB ») consistant en une plateforme de mise en relation (ci-après la « Plateforme WEEXJOB ») accessible via le site internet www.weexjob.com (ci-après le « Site ») qui permet à des salariés en activité (ci-après le(s) « Candidat(s) ») et à la recherche d’une mobilité professionnelle d’échanger entre eux leurs postes, après l’acceptation de cet échange par leurs employeurs respectifs (ci-après le(s) « Entreprise(s) »).
• Les personnes visitant et/ou utilisant le Site (ci-après l’(ou les) « Utilisateur(s) ») peuvent accéder à la Plateforme WEEXJOB et/ou bénéficier du Service WEEXJOB en créant un Espace Candidat ou un Espace Entreprise sur le Site. La Création d’un Espace Candidat ou d’un Espace Entreprise nécessite préalablement de renseigner sur la Plateforme WEEXJOB diverses informations relatives notamment à leur profil professionnel et personnel mais également au poste qu’ils occupent actuellement et celui qu’ils recherchent, conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
• 2. La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de WEEXJOB, en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.
• 3. Le Responsable du traitement des données personnelles est WEEXJOB.
  WEEXJOB définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre dans le cadre du Service WEEXJOB.
• 4. WEEXJOB s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• 5. L'hébergement des données collectées et conservées lors de l’utilisation de WEEXJOB est assuré par les hébergeurs :

  OVH
  2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
  FRANCE

  AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
  38 Avenue John F. Kennedy L 1855
  LUXEMBOURG

  SCALEWAY DATACENTER
  29 rue Edith Cavell
  94400 Vitry sur Seine
  FRANCE

• 6. La Politique de confidentialité s’applique à toutes les données et informations que l’Utilisateur transmet à WEEXJOB de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en naviguant sur le Site, sur la Plateforme WEEXJOB et/ou en utilisant le Service WEEXJOB ou l’Espace Candidat ou Entreprises, lors de l’ouverture d’un Espace Candidat ou d’un Espace Entreprise, lors d’une correspondance entre des Candidats, Entreprises et/ou WEEXJOB, etc.
• La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données effectués par des tiers, y compris à ceux réalisés par des tiers éventuellement mentionnés sur la Plateforme WEEXJOB et sur le Site.
• 7. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service WEEXJOB et/ou de créer un Espace Candidat ou un Espace Entreprise.
  A cet effet, la Politique de confidentialité est à la disposition de l’Utilisateur et est directement consultable et accessible à tout moment à l’adresse : www.weexjob.com/RGPD.
• Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, il n’est pas autorisé à créer un Espace Candidat ou un Espace Entreprise ni à utiliser et à bénéficier du Service WEEXJOB proposé via le Site.
• Si l’Utilisateur a des questions ou des préoccupations relatives à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter WEEXJOB à l’adresse suivante : RGPD@weexjob.com.

Article 2 - Données collectées

• 1. WEEXJOB collecte des données :
  • lors de la création d’un Espace Candidat ou d’un Espace Entreprise sur le Site, et/ou
  • lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou
  • lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme WEEXJOB et à son Espace Candidat ou son Espace Entreprise, et/ou
  • lors de l’utilisation du Site, de la Plateforme WEEXJOB et du Service WEEXJOB, et/ou
  • lorsque l’Utilisateur complète les rubriques concernant son profil personnel et professionnel sur la Plateforme WEEXJOB et/ou
  • lorsque l’Utilisateur adresse des pièces ou documents à WEEXJOB et/ou
  • lors de l’envoi, la réception ou la consultation des messages en lien avec le Service WEEXJOB et/ou
  • via les formulaires de contact du Site et de la Plateforme WEEXJOB.
• 2. Les données collectées par WEEXJOB en tant que responsable de traitement comportent des données à caractère personnel et, notamment :
• civilité,
• nom,
• prénom,
• adresse mail,
• ville,
• âge,
• téléphone,
• photo et vidéo,
• CV (i.e. adresse postale, formation, expériences professionnelles, compétences, hobbies),
• recommandations,
• toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l’Utilisateur lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes) que l’Utilisateur soit connecté ou non à un Espace Candidat ou Espace Entreprise, et de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseigne les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre d’un formulaire adressé à WEEXJOB, l’Utilisateur garantit WEEXJOB (i) que ce tiers est informé que l’Utilisateur a communiqué à WEEXJOB les données le concernant, (ii) avoir communiqué à ce tiers la Politique de confidentialité et (iii) qu’il a accepté une telle communication ainsi que la Politique de confidentialité.

3. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de WEEXJOB.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires pour l’utilisation du Service WEEXJOB et pour créer un Espace Candidat ou Espace Entreprise.

4. A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par WEEXJOB des finalités visées à l’article 6 de la Politique de confidentialité et peut engendrer de facto l’impossibilité pour WEEXJOB d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site, la Plateforme WEEXJOB, impossible la création d’un Espace Candidat ou Espace Entreprise et, partant, le Service de WEEXJOB.

5. En communiquant à WEEXJOB ces informations et données personnelles, l’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Aucune donnée quelconque ne peut être envoyée à WEEXJOB et aucun envoi de formulaire à WEEXJOB ne peut être finalisé sans que l’Utilisateur n’accepte préalablement la Politique de confidentialité.

Article 3 - Bases légales du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par WEEXJOB en application :

• du contrat ou de mesures pré-contractuelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du Contrat de mise en relation souscrit par les Entreprises, et d’une manière générale le traitement des données personnelles est rendu nécessaire en vue de l’utilisation du Site et de la Plateforme WEEXJOB par l’Utilisateur et de la création d’un Espace Candidat ou Espace Entreprise, conformément aux CGU, et pour permettre à WEEXJOB de fournir le Service WEEXJOB ;
• du consentement : l’Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par WEEXJOB » après avoir renseigné l’ensemble de ses données personnelles lors de la création d’un Espace Candidat ou Espace Entreprise ;
• de l’intérêt légitime de WEEXJOB : pour permettre à WEEXJOB de garantir la sécurité du réseau, des informations et du Site et de la Plateforme WEEXJOB et à des fins de prévention de la fraude et à des fins de gestion administrative interne ;
• d’une obligation légale : pour répondre aux demandes des autorités de contrôle.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (i) en se rendant sur son Espace Candidat ou Espace Entreprise et en cliquant sur les boutons « supprimer mon Espace ».

Toutes les données personnelles transmises par l’Utilisateur seront alors effacées dans un délai maximum de 48 heures. WEEXJOB ne conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur que tant qu’il reste des éléments en suspens (notamment en cas de litiges, contentieux…).

Article 4 - Destinataire et partage des données

1. Les données personnelles sont destinées à WEEXJOB, ainsi qu’à l’Hébergeur afin de fournir le Service WEEXJOB.

2. Aux fins d’utilisation du Service WEEXJOB, les données personnelles des Utilisateurs sont également destinées à être échangées entre eux.

Lors de l’utilisation du Service WEEXJOB, les données personnelles que ces Utilisateurs ont décidé de rendre publiques depuis la Plateforme WEEXJOB sont librement accessibles entre eux, notamment (i) lorsqu’un Candidat est à la recherche d’un emploi à échanger avec un autre Candidat et (ii) lorsque l’échange des postes entre ces Candidats doit être validé par leurs Entreprises respectives.

3. Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces et pour des finalités autres que celles décrites dans la Politique de confidentialité.

4. WEEXJOB peut cependant transmettre les données personnelles collectées dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.

Article 5 - Transferts des données

WEEXJOB garantit que dans le cadre du Service WEEXJOB, les données personnelles collectées ne pourront pas être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Article 6 - Finalité du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

• la création et la gestion des Espace Candidat et Espace Entreprise ;
• la gestion, le traitement et le suivi des relations entre les Candidats et les Entreprises ;
• l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme WEEXJOB et des Espace Candidat et Espace Entreprise ;
• la personnalisation de l’expérience Utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation du Site et de la Plateforme WEEXJOB ;
• de contacter l’Utilisateur dans le cadre de l'offre ou la recherche d'un emploi ;
• de répondre aux éventuelles questions/réclamations de l’Utilisateur ;
• leur partage avec les Utilisateurs susceptibles d’entrer en contact entre eux ou qui pourraient être intéressés par le profil d’un Candidat ou une offre d’une Entreprise ;
• d’adresser à une Entreprise des informations concernant un Candidat afin qu'elle puisse le contacter ;
• l’analyse des profils et besoins des Utilisateurs conformément à l’objet du Site ;
• l’analyse du trafic sur la Plateforme WEEXJOB et le contrôle de l’activité des Utilisateurs sur la Plateforme WEEXJOB afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU et à la Politique de confidentialité ;
• l’élaboration de statistiques ;
• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
• la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de WEEXJOB, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.

Article 7 - Conservations des données

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue, la conservation des données personnelles collectées sera effectuée pour la durée suivante :

• les données collectées lors de la création, le traitement et la gestion d’un Espace Candidat ou Espace Entreprise seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux (2) années après la date du dernier échange et/ou inactivité sur cet Espace ;
• les données collectées pour pouvoir adresser des informations et offres commerciales et promotionnelles de WEEXJOB (e-mail, téléphone et adresse postale le cas échéant) seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux (2) années après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation ;
• les données collectées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux (2) années suivant la date à laquelle le formulaire a été complété ;
• les données collectées sur la Plateforme WEEXJOB (données personnelles ou professionnelles) seront conservées pour la période pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Service WEEXJOB, pour autant qu’elles ne soient pas supprimées de la Plateforme WEEXJOB par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3 de la Politique de confidentialité.

Article 8 - Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données personnelles le concernant des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à WEEXJOB, à l’adresse mail : [RGPD@weexjob.com] ou à l’adresse postale WEEXJOB, 15 rue des Halles, 75001 Paris, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de son identité et en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. WEEXJOB peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

- II -

Fichiers traceurs (Cookies)

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

Ces fichiers traceurs sont installés sur son navigateur car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Leur finalité est limitée à la seule mesure de l’audience du Site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques et de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), et ce pour le compte exclusif de WEEXJOB. 

Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.

L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies dans la fenêtre intruse lors de sa première visite. Un script Cookie Notice garde en mémoire le choix de l’utilisateur quant à la fermeture du bandeau.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies, en changeant les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, WEEXJOB ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur son navigateur, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur son navigateur est au maximum de douze (12) mois à compter de sa première visite.